Conditions générales de vente

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Black Diamond Gallery immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 487697716 ci-après dénommée Black Diamond Gallery et gérant le site www.blackdiamondgallery.online et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.blackdiamondgallery.online dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Black Diamond Gallery et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.blackdiamondgallery.online. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Black Diamond Gallery conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.blackdiamondgallery.online de la société Black Diamond Gallery dans la limite des stocks disponibles. La société Black Diamond Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est unique, authentique et est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, dimensions …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.blackdiamondgallery.online est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Black Diamond Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et communauté Européenne les prix de livraison sont mentionnés sur le site, pour les livraisons hors communauté Européenne un devis sera établi et soumis à l’acheteur au préalable de l’achat, pour toute commande supérieure ou égale à 10 000 euros TTC, seul le mode de paiement par virement bancaire est autorisé; pour toute commande inférieure à 10 000 euros TTC les modes de paiement carte bancaire et PayPal sont autorisés . Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 40 euros TTC pour une livraison communauté Européenne et sur devis pour une livraison hors communauté Européenne.

Article 4. Commande et modalités de paiement

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Black Diamond Gallery dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Black Diamond Gallery fera expédier les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Black Diamond Gallery lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Black Diamond Gallery, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante: contact@blackdiamondgallery.online soit par téléphone au 0033/0652135488

Article 5. Réserve de propriété

La société Black Diamond Gallery conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Black Diamond Gallery sont authentiques et uniques,  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Black Diamond Gallery qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@blackdiamondgallery.online, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Black Diamond Gallery dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.blackdiamondgallery.online sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Black Diamond Gallery Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Black Diamond Gallery s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse email suivante : contact@blackdiamondgallery.online

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cannes ( France )

General conditions of sale

The present conditions of sale are concluded on the one hand by the company Black Diamond Gallery registered in the Register of Commerce and Companies of Cannes under the number 487697716 hereinafter called Black Diamond Gallery and managing the site www.blackdiamondgallery.online and, on the other hand, by any person or entity wishing to proceed to a purchase via the website www.blackdiamondgallery.online hereinafter called " the buyer ".

Article 1. Object

The present conditions of sale aim at defining the contractual relations between Black Diamond Gallery and the buyer and the conditions applicable to every purchase made through the website www.blackdiamondgallery.online. The acquisition of a product through the present site implies an acceptance without reserve by the buyer of the present conditions of sale of which the buyer recognizes to have acquainted before his order. The Black Diamond Gallery company keeps the possibility of modifying at any time these conditions of sales, in order to respect any new regulation or in order to improve the use of its site. Therefore, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.

Article 2. Products

The offered products are those which appear on the site www.blackdiamondgallery.online of the company Black Diamond Gallery within the limit of available stocks. The company Black Diamond Gallery reserves the right to modify at any time the assortment of products. Each product is unique, authentic and is presented on the website as a description of its main technical characteristics (use, composition, dimensions ...). The photographs are as accurate as possible but are not binding on the Seller. The sale of the products presented on the site www.blackdiamondgallery.online is intended for all buyers residing in countries that fully authorize the entry of these products into their territory.

Article 3. Prices

The prices appearing on the cards products of the Internet catalog and are prices in Euros (€) all inclusive of tax (TTC). The company Black Diamond Gallery reserves the right to modify its prices at any time, however, it is understood that the price listed in the catalog on the day of the order will be the only applicable to the buyer. The indicated prices do not include the expenses of delivery, charged in supplement of the price of the bought products according to the total amount of the order. In metropolitan France and the European Community the delivery prices are mentioned on the site, for deliveries outside the European Community an estimate will be established and submitted to the buyer prior to the purchase, for any order greater than or equal to 10 000 euros TTC, only the method of payment by bank transfer is authorized; for any order less than 10 000 euros TTC the methods of payment by credit card and PayPal are authorized. A flat rate for shipping costs will be invoiced to the buyer in the amount of 40 euros TTC for a delivery in the European community and on estimate for a delivery outside the European community.

Article 4. Order and payment terms

- Payment by bank transfer: the buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references...), checks the delivery address or informs a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the payment method of his choice: "Payment by bank transfer". Finally, the last step proposes to him to check all the information, to take knowledge and to accept the present general conditions of sale by notching the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the button "Confirm my order". This last click constitutes the final conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives an order form confirming the registration of his order. In order to finalize his payment and to start the treatment of his order, the buyer must contact his bank in order to make the transfer corresponding to the amount of his order towards the bank account of Black Diamond Gallery whose coordinates are communicated to the buyer. As soon as the transfer is received, the order will be processed and the buyer will be informed by e-mail. The company Black Diamond Gallery will ship the products at the earliest 2 working days after receiving the transfer corresponding to the order, subject to provisions.

- Secure payment by Paypal or credit card (via the PAYPAL system): the buyer selects the products he wants to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references...), checks the delivery address or informs a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the payment method of his choice: "Payment by Paypal". The next step proposes to verify all the information, to read and accept the present general conditions of sale by checking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the button "Confirm my order". Finally, the buyer is redirected to the PAYPAL secure interface in order to safely enter his Paypal account or personal credit card references. If the payment is accepted, the order is recorded and the contract is definitively formed. The payment by Paypal account or by credit card is irrevocable. In case of fraudulent use of the card, the buyer can demand the cancellation of the payment by card, the sums paid will then be credited or returned. The responsibility of the bank card holder is not engaged if the disputed payment has been proven to have been made fraudulently, at a distance, without physical use of the card. To obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have generated, the cardholder must dispute the debit in writing with his or her bank within 70 days of the transaction, or even 120 days if the contract binding him or her to the bank so provides. The amounts debited will be reimbursed by the bank within a maximum of one month after receipt of the Cardholder's written objection. The holder will not be charged for the return of the sums.

The confirmation of an order implies acceptance of these terms of sale, the recognition of having perfect knowledge of them and the renunciation to prevail oneself of one's own conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will be considered as proof of the transaction. If the buyer has an electronic address and if he informed it on his order form, the Black Diamond Gallery company will communicate him by electronic mail the confirmation of the recording of his order.

If the buyer wishes to contact the company Black Diamond Gallery, he can do it either by email at the following address: contact@blackdiamondgallery.online or by phone at 0033/0652135488

Article 5. Reserve of property

The company Black Diamond Gallery keeps the full and whole property of the sold products until the perfect collection of the price, in principal, expenses and taxes included.

Article 6. Retraction

According to the article L121-20 of the Code of the consumption, the buyer has a period of fourteen working days as from the delivery of their order to exercise his right of retraction and so to make return of the product to the salesman for exchange or refunding without penalty, except for the expenses of return.

Article 7. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form which can only be in the agreed geographical area. In case of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery.

Article 8. Guarantee

All the products supplied by the company Black Diamond Gallery are authentic and unique, benefit from the legal guarantee foreseen by the articles 1641 and following of the Civil code. In case of nonconformity of a sold product, it will be able to be turned over to the Black Diamond Gallery company which will take back it, will exchange it or will refund it. All the complaints, must be made by email to the following address: contact@blackdiamondgallery.online, within thirty days after delivery.

Article 9. Responsibility

The company Black Diamond Gallery in the process of remote sale, is held only by an obligation of means. Its responsibility cannot be engaged for a damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, rupture of service, or other involuntary problems.

Article 10. Intellectual property

All the elements of the site www.blackdiamondgallery.online are and remain the intellectual and exclusive property of the company Black Diamond Gallery Nobody is authorized to reproduce, to exploit, or to use in some title that it is, even partially, elements of the site that they are in the form of photo, logo, visual or text.

Article 11. Personal data

The Black Diamond Gallery company commits itself to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, that he would have to transmit for the use of some services. Any information concerning him is subjected to the provisions of the law n° 78-17 of January 6th, 1978. As such, the Internet user has a right to access, modify and delete information concerning him. He can make the request at any time by mail at the following address: contact@blackdiamondgallery.online

Article 12. Settlement of disputes

The present conditions of remote sale are subjected to the French law. For all disputes or litigation, the competent court will be the one of Cannes (France)